Immobilier : après les piscines, le logiciel du fisc va débusquer les abris de jardin non déclarés

Le logiciel doit encore peaufiner sa détection des dépendances, abris de jardin et maisonnettes sur les terrains. (Photo d'illustration) (Pixabay / fietzfotos)

L'administration fiscale a confirmé jeudi 22 juin 2023 qu'elle allait s'atteler à identifier les abris de jardin, maisonnettes et dépendances non déclarées par les propriétaires. Le fisc s'aide pour cela d'un logiciel qui, depuis 2021, identifie déjà les piscines non déclarées sur les propriétés françaises.

Si vous possédez sur votre terrain une dépendance, un abri de jardin ou une maisonnette que vous n'avez pas déclaré aux impôts, gare à vous. Le fisc a confirmé jeudi 22 juin 2023 qu'il allait désormais se concentrer sur la détection de ce type de construction non déclarée par les propriétaires immobiliers, rapporte Capital .

120 000 piscines déjà détectées

La confirmation a été donnée par le directeur général des finances publiques Jérôme Fournel lors de la présentation du rapport d'activité 2022 du fisc. Le responsable a précisé que cette détection se ferait au moyen du logiciel mis au point en partenariat avec Google et Capgemini.

Ce logiciel détecte « les contours des immeubles et piscines potentiellement assujettis aux impôts directs locaux à partir des prises de vues aériennes publiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière » , a rappelé Jérôme Fournel. Depuis fin 2021, ce logiciel a découvert 120 000 piscines non déclarées, pour un gain de 30 millions d'euros par an aux impôts.

Minimiser le risque d'erreur

Si la détection des piscines est désormais bien rodée, celle des abris de jardin et dépendances doit encore être peaufinée. « Il va nous falloir un peu de temps pour faire en sorte que le modèle soit aussi qualitatif qu'il est aujourd'hui pour les piscines » , a admis le directeur général.

En effet, une fois une construction détectée par le logiciel, celle-ci est vérifiée par un fonctionnaire qui envoie alors au propriétaire un courrier l'invitant à déclarer le bien. L'administration fiscale souhaite éviter au maximum l'envoi de courriers erronés. En attendant, les propriétaires sont invités à déclarer l'état d'occupation de leurs biens immobiliers, une nouvelle obligation cette année. Ils ont pour cela jusqu'au 30 juin.